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Demande d'autorisation pour travailler en horaires décalés

La possibilité de travailler en horaire décalé ne doit pas être laissée à la seule initiative du personnel et n’être motivée que par la convenance personnelle, en cas d’accident la responsabilité pénale du Directeur d’unité peut être engagée.   

 Le travail en dehors des horaires habituels de fonctionnement de l’unité mentionnés ci-dessous est, par principe, interdit. Il doit rester exceptionnel et dans la mesure du possible consacré à des tâches ne présentant pas de risques (rédaction, calcul, recherches bibliographiques…). Dans tous les cas, il doit être pratiqué après l’obtention de l’accord du directeur d’unité via le formulaire suivant. La demande doit être adressée au moins 48h avant le travail envisagé. Le directeur d’unité délègue l’autorisation au responsable direct du demandeur.

 Horaires d’ouverture classique du laboratoire : Du lundi au vendredi de 7h30 à 19h30

 Les personnels autorisés à venir les samedi, dimanche ou jours fériés pour effectuer les activités autorisées doivent obtenir, via le présent formulaire, l’accord préalable, écrit, nominal et limité dans le temps, du responsable de la structure. Lorsque certaines activités du laboratoire imposent une permanence le week-end ou un jour férié, seuls les personnels statutaires, les personnels contractuels (doctorants, chercheurs, ingénieurs, techniciens) peuvent être autorisés exceptionnellement à réaliser le travail. Les stagiaires, de quelques niveaux qu’ils soient, ne sont jamais autorisés à travailler en horaires décalés.

Au-delà d’un bref passage dans son bureau (à titre indicatif inférieur à 15 minutes », toléré sans que des mesures particulières soient mises en œuvre, l’autorisation de travail en horaire décalé est soumise à la demande d’autorisation.

    Identification du demandeur








    Date des travaux (*)


    Travail à effectuer (*)


    Pour tout travail réalisé sur une plateforme (Animalerie, Cytométrie etc.), veuillez prendre connaissance des modalités d'accès et de travail en horaire décalé auprès de leur responsable.

    Localisation du poste de travail (*)


    RISQUE SPÉCIFIQUE PRINCIPAL IDENTIFIE (*)

    Condition d'isolement (*)

    Travail isolé : Toute personne est en situation de travailleur isolé dès lors qu’elle est hors de vue ou de portée de voix des autres, dans la plupart des cas pour des durées de plus d’une heure quel que soit son lieu de travail. Cependant, pour des travaux dangereux, la notion de travailleur isolé doit s’entendre pour une durée de quelques minutes.
    La réglementation prévoit l’interdiction du travail isolé pour ce qui concerne les travaux dangereux (articles R. 241-39 et R. 241-40 du Code du travail) et les interventions d’entreprises extérieures (article R 237-10 du code du travail). Dans ces cas, il doit toujours y avoir un surveillant, c’est à dire une personne capable, en cas d’accident, de prévenir les secours.
    Quels sont les travaux dangereux nécessitant la présence d’un surveillant (extrait):
    • Travaux sous tension ou à proximité d’installations électriques sous tension,
    • Manipulation et utilisation de sources radioactives ou de générateurs électriques de rayonnements ionisants,
    • Travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure,
    • Conduite de chariot automoteur,
    • Extraction de matière grasse par un solvant inflammable (et par extension, tous travaux de laboratoire nécessitant la manipulation de produits dangereux).
    Plus restrictivement, au niveau de l’UMR, les travaux suivants sont interdits au travailleurs isolés:
    • Radioactivité
    • Manipulation de produits corrosifs
    • Manipulation d’azote liquide
    • Travail en salle de culture avec exposition au risque CO2
    • Accès soute du bâtiment
    La réglementation impose la présence d’un surveillant donc, dans tous les cas, tout travail dangereux isolé est interdit. Le surveillant ne doit pas participer à l’activité afin qu’en cas d’accident il ne soit pas lui-même également atteint. Indépendamment de la réglementation, les situations de malaise, d’accidents cardiaques ou autres problèmes de santé indépendants du travail doivent être pris en compte, car leur gravité peut être largement augmentée en cas de travail isolé.


    L'accompagnant doit également faire une demande d'autorisation de travail en horaires décalés.


    Signaler sa présence, dès son arrivée, à un proche en indiquant l’heure de départ estimée.
    Signaler son départ. Si l’heure de départ annoncée est dépassée, le proche rappelle l’usager deux fois puis, le cas échéant, alerte ????? afin qu’elle effectue une vérification sur place.
    Consignes de sécurité
    • NE PAS UTILISER l’ASCENSEUR
    • REFERMER les portes après votre passage
    • RESPECTER LES CONSIGNES GENERALES DU LABORATOIRE.


    LES ACTIVITES A RISQUES COCHEES SONT INTERDITES AUX TRAVAILLEURS ISOLES. IL EST IMPERATIF DE VOUS FAIRE ACCOMPAGNER POUR LA REALISATION DE CES ACTIVITES (*)